514 282-5115, option 2  |  1 800 361-5111, poste 5115 (sans frais)
Politique de confidentialité et conditions d’utilisation 2017-06-28T19:41:37+00:00

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Protection des renseignements personnels
L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille et agit selon des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En conformité avec cette Loi, seuls les renseignements nécessaires à la transaction reliée à un achat en ligne seront recueillis. Noter que l’omission de fournir les renseignements requis est susceptible d’entraîner un refus de la transaction.

Seul le personnel autorisé peut avoir accès, dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir, aux renseignements personnels fournis.

Des logiciels de sécurité, des directives administratives ainsi que des activités de sensibilisation et de formation à l’intention du personnel de l’ITHQ contribuent à assurer la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis.

Noter par ailleurs que l’ITHQ peut, sans le consentement des individus concernés, communiquer ces renseignements à des fins prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou s’en servir à des fins de statistiques, d’études, de sondages, d’enquêtes ou de vérification.

Toute demande d’accès ou de rectification de renseignements personnels doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’ITHQ

Sécurité de l’information
Les transactions en ligne de l’ITHQ sont conformes aux normes de sécurité de la certification Secure Socket Layer (SSL).

Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une transaction à l’ITHQ, notamment ceux se rapportant à une carte de crédit, sont acheminés sous forme de communication électronique hautement sécurisée et ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité et la protection de son contenu contre toute tentative d’interception, d’altération ou de décodage par un intermédiaire.

Les transactions effectuées par carte de crédit sont sécurisées et effectuées directement auprès de Desjardins. Étant donné que l’ITHQ n’a accès à aucun renseignement personnel de crédit (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité), chaque nouvelle transaction requiert que cette information soit à nouveau saisie.

Annulation et remboursement
Achat en ligne d’une formation
L’achat en ligne d’une formation peut être annulé et donner lieu à un remboursement à condition que les conditions suivantes soient réunies :

  • La demande d’annulation est reçue à l’ITHQ dans les dix (10) jours suivant l’achat de la formation;
  • Le participant n’a pas amorcé sa formation.

Note : Dans le cas où d’autres dispositions auraient été convenues par une entreprise et l’ITHQ, ces dernières auront préséance sur ce qui précède.

Achat en ligne d’un livre
L’achat en ligne d’un livre, qu’il soit en format papier ou électronique, est final et ne peut faire l’objet d’aucun crédit ou remboursement.